septembre 2009
31/10/2008 00:00:00 -
Objet d'un des (multiples) débats médiatiques de la rentrée, le projet de loi généralisant le revenu...... du 23 septembre par l'Assemblée nationale. Porté par Martin Hirsch, il prévoit la mise en œuvre du RSA au 1er juin 2009. Dès lors, celui-ci se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... : une jurisprudence transférable ? Dans plusieurs arrêts retentissants du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les absences pour accident ou maladie des salariés ne devaient pas avoir d'impact
13/07/2018 14:34:03 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 inscrit l’évaluation sociale et médico-sociale dans le cadre mé...... du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, adopté à l’unanimité par ses membres, l’avait introduite en septembre 2006 (##C006001002ssect3##). La référence a été reprise ensuite par l’Agence
12/01/2018 09:40:10 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 inscrit l’évaluation sociale et médico-sociale dans le cadre mé...... national de l’évaluation sociale et médico-sociale, adopté à l’unanimité par ses membres, l’avait introduite en septembre 2006 (##C006001002ssect3##). La référence a été reprise ensuite par l’Agence
30/03/2022 00:30:00 -
La mondialisation de l’économie est un fait connu. Elle n’est pas la seule. L’ingénieur social Jean-......-française. Il faut aujourd’hui compter avec des acteurs collectifs étrangers qui sont en capacité d’influencer nos politiques nationales. Voyons quelques exemples. Le 14 septembre 2021, dans un rapport public
27/08/2009 00:00:00 -
Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en ...... Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en électricité », sont précisées. Ces structures ont désormais jusqu’au 14 septembre 2012
26/09/2013 00:00:00 -
Attendu depuis 2009, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est enfin tenu le 25 septembre...... Attendu depuis 2009, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est enfin tenu le 25 septembre. Hormis les dispositions déjà annoncées, en matière de scolarisation par exemple, la feuille
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28......En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28) pris en application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a créé une nouvelle
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi une campagne budgétaire tardive, toujours suspendue à la publication de l’arrêté relatif aux dotations régionales attendu « fin août – début septembre ». « Rien
24/09/2009 00:00:00 -
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. ...... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité
09/09/2009 00:00:00 -
Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 ma...... Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais le climat est loin d'être apaisé
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... des condamnés pour violences conjugales. Le 24 septembre dernier, Éric Dupont-Moretti a lancé une expérimentation dans trois services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip). L’occasion pour le garde
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de ...... 2007.Un nouveau cadre de présentation du CA (intitulé Cadre CA 2009 – quater, réactualisé en mars 2010), bien qu’il n’ait fait l’objet d’aucun arrêté, est publié sur le site Internet du ministère
11/09/2012 12:00:00 -
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissement...... aux structures expérimentales avec hébergement. Deux décrets du 6 septembre 2012 « tirent les conséquences réglementaires » de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
31/03/2009 00:00:00 -
Pratiques en santé mentale, la revue de la Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine, réuni...... Pratiques en santé mentale, la revue de la Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine, réunit dans son premier numéro de l'année 2009 les actes de ses Journées nationales de septembre dernier
29/10/2018 00:00:00 -
Systèmes d’information dans le secteur médico-social. Retours d’expérience et grands enseignements ...... Richou Éditeur : Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), septembre 2013 À télécharger sur www.anap.fr, rubrique Publications et outils L’Anap met
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......) pour les services MJPM ne seront officiellement fixées que par un arrêté dont la publication devrait intervenir "fin août/début septembre" annonce l'administration centrale. Laquelle, par anticipation donc
09/10/2012 10:00:00 -
Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012......Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012 ne sont pas tenus de le renouveler, jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de génération
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... ou services autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), la communication des résultats d’au moins une évaluation interne, au plus tard 3 ans avant
22/09/2011 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Coll...... Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention-cadre, le 21 septembre